La France était en 2019 la deuxième destination en Europe concernant les demandeurs d’asile. C’est dire si leur accueil est d’importance.

La gestion des demandes d’asile

Un demandeur d’asile est un étranger qui a demandé la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire du fait de persécutions dans son pays d’origine.

Les chiffres de 2019 montrent une progression du nombre de demandeurs d’asile, par rapport à 2018, de 9,9 % avec environ 151 000 demandes. La progression moyenne des pays de l’Union européenne était de 10,9 %. Les chiffres 2020 devraient être en baisse en raison de la crise sanitaire.

L’instance chargée de se prononcer sur les demandes d’asile est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ses décisions peuvent être contestées devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). En 2019, Le taux d’accord de l’OFPRA était de 23,7 %, celui de la CNDA de 21 %.

Au 31 décembre 2019, le nombre total des personnes sous protection de l’OFPRA était d’environ 309 000 personnes.

Les conditions d’accueil

Les structures d’accueil comportaient au 31 décembre 2019 un peu plus de 107 000 places, en augmentation ces dernières années ( + 21 000 places de 2013 à 2019).

Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile reste toutefois très insuffisant dans la mesure où le parc d’hébergement ne permet de satisfaire qu’une demande sur deux en moyenne. À ce titre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France en juillet 2020 pour les « conditions d’existence inhumaines » des demandeurs d’asile contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ».

En mai 2021, le ministère de l’Intérieur a rendu public un plan pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des réfugiés. Ce plan est décliné en 10 actions, avec notamment :

  • un dispositif de repérage des personnes en situation de vulnérabilité ;

  • l’attribution de places d’hébergement spécialisées ;

  • la garantie d’une présence médicale dans chaque centre d’hébergement ;

  • la garantie d’accès à la procédure de demande d’asile pour les mineurs non accompagnés.

À l’heure où l’Union européenne s’interroge sur sa politique migratoire, nul doute que le sujet restera sous les feux de l’actualité à l’approche des élections présidentielles.

Sources :

– Ministère de l’Intérieur, rapport au Parlement sur les étrangers en France, 11 mars 2021

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/Les-etrangers-en-France-Rapport-au-Parlement-sur-les-donnees-de-l-annee-2019

– Ministère de l’Intérieur, 10 actions pour renforcer la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables ; 29 mai 2021

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/10-actions-pour-renforcer-la-prise-en-charge-demandeurs-d-asile-et-des-refugies-vulnerables

Le Monde, 2 juillet 2020

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/02/la-cedh-condamne-la-france-pour-les-conditions-d-existence-inhumaines-de-demandeurs-d-asile_6044928_3224.html

 

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